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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°423800

Démocratie sociale: les amendements de la CFTC au projet de loi sur le dialogue social

La CFTC a fait parvenir, hier, jeudi 9 octobre 2003, au ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, ses propositions d'amendements au projet de loi sur le dialogue social (L'AEF du 30/09/2003, 37177) pour notamment mieux "clarifier et articuler les domaines respectifs de compétence de l'État et des partenaires sociaux". La confédération avait en effet émis des réserves sur le projet de texte que lui avait soumis le ministre le 1er octobre dernier (L'AEF du 02/10/2003,...

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