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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°422837

Sénat: une proposition de loi obligeant les élèves à se présenter "tête et mains nues" et "à visage découvert" lors des cours, concours et examens.

"L'article L. 511-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 'Les élèves des écoles, collèges et lycées et ceux de l'enseignement supérieur assistent et participent aux cours, aux concours et aux examens, la tête et les mains nues, et à visage découvert.' Tel est l'unique article composant la proposition de loi déposée au Sénat par le sénateur de l'Union centriste Nicolas About, le 4 novembre 2003 et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles. Selon l'exposé des motifs,...

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Dépêche n° 422837
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 17/11/2003 à 17h11
Modifiée à
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