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TESE. "Pas de feuille de paie, pas de référence à une convention collective, plus besoin de contrat de travail, on embauchera sans aucune contrainte et obligation légale. Le chèque [TESE - titre emploi simplifié entreprise, (L'AEF du 25/11/2003, 38764)] remplira toutes ces fonctions." Pour la CGT, "ce nouveau type d'emploi précaire risque de créer de nouveaux effets d'aubaine qui, au lieu de créer de l'emploi ne fera que remplacer les contrats type CDD et intérim. Après le contrat-jeunes, le RMA...
La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.