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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°419816

Responsabilités locales: les articles 75 à 89 du projet de loi adoptés par les députés

Les députés ont adopté les articles 75 et 76 du titre IV, l'ensemble des titres V et VI du "projet de loi relatif aux responsabilités locales", hier, jeudi 4 mars 2004. Le titre IV traite des responsabilités locales en matière d'éducation, de culture et de sport - les députés ont adopté un amendement ajoutant ce dernier domaine (L'AEF du 03/03/2004, 41458). Le titre V s'intitule "transferts de services et garanties individuelles des agents" et le titre VI, "compensation des transferts de compétences"....

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Dépêche n° 419816
4 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 05/03/2004 à 15h31
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