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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°419780

Un député propose d'instituer un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage

Le député Yves Nicolin (UMP, Loire) a déposé à l'Assemblé nationale une proposition de loi "instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage". "L'institution d'un crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage pourrait, par souci de cohérence et d'harmonie de la législation fiscale, s'inspirer directement des dispositions déjà applicables, et d'esprit comparable, au crédit d'impôt formation", indique l'exposé des motifs. Ce crédit d'impôt serait institué "au profit des PME...

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Dépêche n° 419780
1 min de lecture
Par Jean-Charles Tillet   Publiée le 08/03/2004 à 11h38
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