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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°419691

Au Conseil des ministres du 10 mars 2004: réforme du financement de la formation professionnelle des artisans, création du "titre emploi-association" et du "titre emploi-entreprise"...

SIMPLIFICATIONS. Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité François Fillon a présenté en Conseil des ministres, aujourd'hui, mercredi 10 mars 2004, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs. Parmi ces mesures "figurent la réduction du nombre des dispositifs d'allègement des cotisations...

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Dépêche n° 419691
2 min de lecture
Par Jean-Charles Tillet   Publiée le 10/03/2004 à 12h50
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