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La branche du travail temporaire doit commencer les négociations sur la transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 20 septembre 2003 au début du mois d'avril 2004. Dès le mois de septembre 2003, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place une série de groupes de travail pour "échanger entre partenaires sociaux sur [leurs] attentes respectives et sur la façon dont chacun perçoit les dispositions de l'ANI", indique à L'AEF Catherine Beudon, directrice des affaires sociales...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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