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Au Journal officiel du 13 mars 2004DIVERSCERTIFICATION PROFESSIONNELLE. Un arrêté (11 mars 2004) porte enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de certifications pour trois ou cinq ans. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Un arrêté (26 février 2004) relatif à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ENSEIGNEMENT SCOLAIRESECRETAIRE D'ADMINISTRATION....
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 12 mai 2022 que, lorsqu’un accident du travail a donné lieu à un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail est automatique pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime, sans qu’il soit nécessaire d’établir une continuité des symptômes et des soins. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.
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