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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°419380

Au Journal officiel du vendredi 19 mars 2004 pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

EUROPE. La loi n° 2004-237 (18 mars 2004) habilite le gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Dans le domaine de la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, les directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles...

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Dépêche n° 419380
3 min de lecture
Publiée le 19/03/2004 à 13h35
Modifiée à
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