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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°418200

URGENT: le projet de décret relatif à la consultation du comité d'entreprise sur les contrats et périodes de professionnalisation, le DIF et le plan de formation

L'article 17 de la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social prévoit "que le comité d'entreprise donne son avis sur les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en œuvre du DIF (droit individuel à la formation)". Le projet de décret qui sera examiné en commission permanente le 6 mai prochain actualise de nombreuses références des articles du Code du travail D.932-1 et D.932-2 relatifs à la consultation...

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Dépêche n° 418200
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 03/05/2004 à 20h44
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