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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°415521

Une circulaire fixe les règles de financement des missions locales

La circulaire DGEFP n°2004/024 du 18 août 2004 définit les modalités de financement du réseau des missions locales. Elle s'applique aux relations entre les financeurs publics (État, collectivités territoriales, fonds européens) et les missions locales. Elle remplace la circulaire CAB/TEFP 11/94 du 29 décembre 1994 relative aux procédures comptables applicables au réseau d'accueil. "Ce texte est l'aboutissement de la concertation menée dans le cadre du groupe de travail 'Financement du réseau' mis...

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Dépêche n° 415521
6 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 07/09/2004 à 12h39
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