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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°415295

Projet de loi de cohésion sociale: les mesures relatives aux contrats mis en place pour "dynamiser les politiques en faveur" des personnes les plus éloignées de l'emploi

Le contrat d'avenir est la nouvelle appellation du contrat d'activité, même si la version du projet de loi de cohésion sociale examinée en Conseil des ministres aujourd'hui, mercredi 15 septembre 2004, ne prend pas en compte ce changement d'appellation qui est intervenu tardivement selon le ministère de l'Emploi, contacté par L'AEF. Le communiqué diffusé à l'issue du Conseil des ministres parle bien néanmoins de "contrat d'avenir" (L'AEF du 15/09/2004, 46112). Le titre premier du projet de loi,...

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Dépêche n° 415295
5 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 15/09/2004 à 13h00
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