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La commission d'orientation chargée de structurer le débat national "Agriculture, Territoires et Société" qui doit contribuer à l'élaboration du projet de loi de modernisation agricole est installée aujourd'hui, lundi 20 septembre 2004, par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard et le secrétaire d'État Nicolas Forissier. Le débat aura lieu dans chaque région au cours du dernier trimestre 2004 et il sera organisé par les présidents des chambres régionales d'agriculture et les directeurs régionaux...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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