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Afin que les "lieux d’expression et de participation des jeunes que sont les conseils [de jeunes] ne servent pas de gadgets", l'ANACEJ (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) propose "une réflexion sur la forme d’une charte d’engagement", affirme Muriel Parcelier, présidente de l'ANACEJ et maire-adjointe de Bordeaux, chargée de la jeunesse, en clôture du 6ème congrès national des conseils d'enfants et de jeunes, organisé du 29 au 31 octobre 2004, à Carmaux (Tarn) par l'ANACEJ...
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.