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ENM. Nomination des président et membres du jury prévu pour l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et chargé de donner un avis sur les intégrations directes.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470050ASUPAERO. Raymond Bastide, directeur de l'unité de formation et de recherche sciences pharmaceutiques de l'université Toulouse-III, est nommé membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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