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"Les objectifs fixés concernent prioritairement l'excellence de l'enseignement supérieur dans ses activités de formation et de recherche et son maintien au meilleur niveau international." C'est ce qu'indique l'avant-projet annuel de performance du programme "formations supérieures et recherche universitaire" de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur". Les PAP (projets annuels de performance), dans le cadre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), constituent...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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