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"La dimension européenne n'est pas encore assez présente dans les mesures annoncées par François Fillon", déclare à L'AEF Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, aujourd'hui vendredi 19 novembre 2004. La ministre en visite au salon de l'Éducation réagit aux propositions du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche hier jeudi 18 novembre 2004, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour l'école."Je...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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