En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne sont parvenus, vendredi 19 novembre 2004, à un accord sur la directive visant à faciliter les conditions d'accueil au sein de l'UE des chercheurs issus des pays tiers. "Il n'y a eu aucune objection des ministres sur cette proposition. C'est à présent aux députés européens de s'en emparer", indique à L'AEF un représentant du Conseil. Le texte devrait à ce titre être examiné en première lecture par le Parlement européen le 26 janvier prochain. Vincent...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
2 min de lecture