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Le lancement officiel du contrat de professionnalisation le 16 novembre dernier ne calme pas les inquiétudes de la FFP (Fédération de la formation professionnelle) qui avait demandé une prorogation du contrat de qualification dans les branches n'ayant pas achevé leurs négociations sur la formation professionnelle dans le prolongement de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 sur la formation et le dialogue social (L'AEF du 21/10/2004, 47161). "Les...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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