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RECONVERSIONS / MINEFI. Le plan d'accompagnement social des agents du service de la redevance audiovisuelle a été signé par Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau, jeudi 25 novembre 2004, avec les quatre fédérations syndicales du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (CGT, FDSU, FO, CFDT) membres du comité paritaire ministériel. Cette réforme administrative consiste à faire percevoir la redevance avec la taxe d'habitation. Elle conduit donc à fermer le service de la redevance et...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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