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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°413132

Maîtres du privé: adoption par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi leur conférant le statut d'agents de l'État

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui, mercredi 1er décembre 2004, la proposition de loi du député UMP de l'Aveyron, Yves Censi, visant à clarifier le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, indique l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi donnerait aux maîtres du privé le statut "d'agents publics contractuels de l'État". Par ailleurs le gouvernement devrait introduire, lors de l'examen en séance public, le 8...

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Dépêche n° 413132
1 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 01/12/2004 à 20h13
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