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"Les personnels des services publics et de la fonction publique seront dans l'action dans la semaine du 17 au 21 janvier 2005. Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CFTC appellent l'ensemble des agents à se mobiliser le jeudi 20 janvier 2005 en manifestant et en décidant la grève partout où cela sera possible", déclarent ces six organisations, à l'issue d'une réunion cet après-midi, mercredi 22 décembre 2004. La CGC n'y participait pas. Ces organisations...
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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