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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°412482

Projet de loi handicap: les députés demandent à l'État de mettre "en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicap&

Les députés ont adopté en deuxième lecture le 22 décembre 2004 le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées". Le vote solennel interviendra le 18 janvier 2005. Il devrait être suivi d'une CMP (commission mixte paritaire) permettant vraisemblablement une adoption définitive fin janvier 2005, après un nouveau passage devant les sénateurs et les députés, indique-t-on à l'Assemblée nationale. Voici les principales modifications...

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Dépêche n° 412482
3 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 23/12/2004 à 19h10
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