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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°412453

Au Journal officiel du mercredi 29 décembre 2004 pour l'emploi et la formation

HORLOGERIE / ARRÊTÉ D'EXTENSION. L'arrêté d'extension du 16 décembre 2004 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979 (n°1044), tel qu'il résulte de l'avenant n°7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Le second alinéa de l'article 1er (Désignation de l'observatoire prospectif...

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Dépêche n° 412453
2 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 29/12/2004 à 10h31
Modifiée à
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