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APS CONTRE RÉMUNÉRATION. L'instruction n° 4-181 JS du 17 novembre 2004 précise la mise en oeuvre du décret du 27 août 2004 "pris pour application de l'article L.363-1 du code de l'éducation", lui-même relatif à l'enseignement et à l'encadrement, contre rémunération, d'une APS (activité physique ou sportive) (L'AEF du 30/08/2004, 45678). Le ministre chargé des Sports a la responsabilité d'établir la liste des diplômes, titres et certificats de qualification répondant aux deux conditions nécessaires...