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AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. L'ASE (aide sociale à l'enfance) passe en 2003 au deuxième rang (34%) des dépenses brutes d'action sociale des départements, tandis que pour la première fois, l'aide sociale aux personnes âgées "vient en tête de [ces dépenses] avec 37% du total", indique la note "Études et résultats" n°365 du ministère de la Santé et de la Protection sociale. "L'augmentation importante des dépenses relatives aux personnes âgées entraîne une diminution de la part des autres types d'aides...
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 12 mai 2022 que, lorsqu’un accident du travail a donné lieu à un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail est automatique pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime, sans qu’il soit nécessaire d’établir une continuité des symptômes et des soins. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.
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