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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°412342

Au Journal officiel du jeudi 6 janvier 2005 pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

PERSONNELSENSEIGNEMENT PRIVÉ. La loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (L'AEF du 22/12/2004, 48915). "En leur qualité d'agent public, [ils] ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'État, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié, dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement, dans le respect du...

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Dépêche n° 412342
3 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 06/01/2005 à 10h49
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