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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°412244

AFPA: le TGI de Bobigny suspend la mise en oeuvre des mesures organisationnelles et sociales du projet de plan d'entreprise

Le TGI (tribunal de grande instance) de Bobigny a décidé aujourd'hui, lundi 10 janvier 2005, de suspendre la mise en oeuvre des mesures organisationnelles et sociales du projet de plan d'entreprise de l'AFPA jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur la validité de la procédure d'information et de consultation du CCE (comité central d'entreprise). Suite à cette décision, le bureau de l'association a décidé, sur proposition de la direction générale, "d'attendre les conclusions du tribunal sur la validité...

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Dépêche n° 412244
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 10/01/2005 à 18h38
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