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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°412163

Stagiaires de la formation professionnelle: le montant des cotisations de sécurité sociale pour l'année 2004

Le montant des cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle (relevant du régime public d'indemnisation) est fixé pour l'année 2004 par la circulaire DGEFP n°2005/01 du 6 janvier 2005. Selon l'article L.962-3 du Code du travail: "Les cotisations de sécurité sociale des stagiaires qui sont rémunérés par l'État ou par la Région pendant la durée du stage ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération sont intégralement prises en charge au même titre que le...

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Dépêche n° 412163
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 12/01/2005 à 18h50
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