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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°412159

Décentralisation des TOS: les présidents de Régions socialistes refusent de signer les conventions de transfert

Les présidents des conseils régionaux socialistes ont décidé, lors de l'assemblée générale de l'ARF (Association des régions de France), aujourd'hui mercredi 12 janvier 2005 de refuser de signer les conventions de transfert des personnels de l'État (L'AEF du 15/09/2004, 46122), notamment les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Éducation nationale. Cette décision est motivée par les "incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces transferts"....

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Dépêche n° 412159
1 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 12/01/2005 à 19h08
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