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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°412119

Apprentissage, maisons de l'emploi, contrat d'accompagnement: le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de la loi de cohésion sociale n'ouvrent pas droit à compensation financière au bénéfice des R

Le Conseil constitutionnel, par sa décision (n°2004-59 DC) rendue ce jeudi 13 janvier 2005, rejette l'essentiel des griefs dont il était saisi par 164 députés socialistes et communistes concernant la loi de programmation pour la cohésion sociale adoptée fin décembre 2004. Le Conseil constitutionnel juge dépourvues de fondement les observations des députés sur les dispositions de la loi intéressant les maisons de l'emploi (article 1 de la loi), l'apprentissage (articles 17, 24 et 31) et le contrat...

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Dépêche n° 412119
5 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 13/01/2005 à 19h18
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