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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°412039

Trois circulaires précisent les cotisations dues pour l'emploi d'apprentis, les exonérations de cotisations pour les contrats de professionnalisation et les justificatifs à produire pour justifier des frais de déplaceme

APPRENTIS. Les employeurs d'apprentis doivent acquitter des contributions destinées au FNAL (Fonds national d'aide au logement) équivalentes à 0,50% du salaire du jeune dans le secteur privé et à 0,10% dans le secteur public. La lettre circulaire de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) n°2004-170 du 27 décembre 2004 sur les "cotisations dues pour l'emploi d'apprentis" fixe également les barèmes de cotisations pour les employeurs d'apprentis sur l'ensemble du territoire. Ces...

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Dépêche n° 412039
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 17/01/2005 à 18h59
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