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Toulouse, correspondance60 millions d'euros, c'est le montant du coût de la reconstruction du lycée professionnel Galliéni de Toulouse, qui avait été totalement détruit en septembre 2001 par l'explosion de l'usine AZF (L'AEF du 24/09/2001, 20131). Le projet architectural, porté par Claude Vasconi, a été présenté aujourd'hui, mardi 18 janvier 2005, au conseil d'administration de l'établissement par Martin Malvy, le président de la Région Midi-Pyrénées qui finance la totalité de la reconstruction...
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.