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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°411961

Versement de la prime à l'apprentissage: un nouveau décret précisant les compétences des Régions sera publié au cours du premier trimestre 2005

Un décret, actuellement au Conseil d'État, sera publié "au cours du premier trimestre 2005" afin de préciser "la compétence des Régions pour déterminer la nature, le niveau et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis". C'est ce qu'indique une circulaire du ministère délégué à l'Intérieur datée du 21 décembre 2004 (NOR LBLB0410088C), portant sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui vient d'être...

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Dépêche n° 411961
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 19/01/2005 à 17h44
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