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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°411951

Plans régionaux de formation, fonds d'aide aux jeunes, formations sanitaires et sociales: une circulaire DGCL précise les modalités de transfert de compétences en faveur des Régions et des Départements

Une circulaire du ministère délégué à l'Intérieur datée du 21 décembre 2004 (NOR LBLB0410088C), portant sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, vient d'être mise en ligne sur le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales). Cette circulaire actualise la circulaire du 10 septembre 2004 qui détaillait les modalités d'entrée en vigueur des transferts de compétences prévus par la loi à compter du 1er janvier 2005. La plupart des décrets d'application...

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Dépêche n° 411951
6 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 19/01/2005 à 19h40
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