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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°411637

Projet de loi sur le handicap: peu de modifications en CMP dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

Les sénateurs ont adopté, jeudi 27 janvier 2005, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, issu de la CMP (commission mixte paritaire) organisée mardi 25 janvier. Hormis quelques amendements de coordination, quasiment aucune modification de fond n'a été apportée aux articles intéressant la formation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. La CMP a examiné une centaine d'amendements...

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Dépêche n° 411637
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 28/01/2005 à 17h45
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