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Les appels d'offres publics sont disponibles gratuitement sur le site des journaux officiels. En voici une sélection repérée sous la classe d'activité "Éducation" et sous le mot descripteur "Formation". Le détail de ces appels d'offres est consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php.ÉTUDESYSTÈME ÉDUCATIFN° 49B du 01/03/05 Dep 13Troisième interrogation téléphonique auprès des sortants du système éducatif en 1998, pour le CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications)...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.