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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°410391

Retard de publication pour le décret sur le versement des primes aux employeurs d'apprentis

Le décret relatif au régime de l'indemnité compensatrice versée par les Régions aux employeurs d'apprentis ne devrait pas paraître avant la fin avril 2005. Selon les informations recueillies par L'AEF, le Conseil d'État a fait valoir auprès du gouvernement que ce décret ne pourrait être publié avant d'avoir fait l'objet d'une présentation devant le Conseil national de la formation tout au long de la vie qui doit être installé prochainement. Le projet de décret n'a en effet pas été soumis au CCPR...

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Dépêche n° 410391
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 10/03/2005 à 18h35
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