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SECTES. Le rapport annuel de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), remis mardi 22 mars 2005, au Premier ministre, note qu'un programme de sensibilisation sur les dérives sectaires "sera élaboré et mis en oeuvre en 2005" pour "les milieux économiques". Ce programme sera diffusé en direction des grandes écoles de commerce et de management et de l'ACFCI (Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie). Il comportera une "analyse...
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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