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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°409812

Saisine du Conseil constitutionnel: les articles de la loi sur l'école portant sur le socle commun et le rapport annexé, cibles des sénateurs et députés socialistes

Les députés et sénateurs socialistes ont saisi, hier mardi 29 mars 2005, le Conseil constitutionnel sur l'ensemble de la loi sur l'avenir de l'école, en application de l'article 61 de la Constitution. Les articles 12 sur le rapport annexé et 9 qui définit le socle commun des connaissances et des compétences, sont particulièrement visés par les parlementaires. Ils dénoncent notamment la procédure législative "irrégulière" dont a fait preuve le gouvernement pour l'adoption de l'article 9, lors de...

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Dépêche n° 409812
3 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 30/03/2005 à 17h08
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