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Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur lance deux études, l'une sur les établissements et les instituts de formation du secteur social, l'autre sur ceux du secteur paramédical, dans le cadre de la décentralisation de ces formations. "Il s'agit de réaliser un état des lieux de l'offre de formation initiale, du patrimoine et des aspects financiers de ces établissements", précise Patrick Menucci, vice-président de la Région délégué à l'éducation et la formation. Les deux études, qui visent...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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