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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°409630

22 Régions refusent de signer les conventions de transferts des personnels TOS

"22 Régions refusent de signer les conventions de transferts des TOS, 22 régions refusent de signer celles du transfert des personnels sanitaires et sociaux", indique l'ARF (Association des Régions de France), aujourd'hui mardi 5 avril 2005. "Lors de l'Assemblée générale de l'ARF du 12 janvier dernier, les présidents des Régions avaient décidé de refuser de signer les conventions de transferts des personnels de l'État, en premier lieu les TOS, prévues par la loi du 13 août 2004, en raison des incertitudes...

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Dépêche n° 409630
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 05/04/2005 à 11h51
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