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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°409625

Transferts des TOS: "le processus n'est pas bloqué", selon Matignon

"Pour les collectivités [territoriales] qui refusent de signer [les conventions de mise à disposition des TOS], le processus n'est pas bloqué", déclare Matignon, aujourd'hui mardi 5 avril 2005, à l'issue de la signature ce matin d'une convention de mise à disposition des TOS en poste dans les lycées avec le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller, et alors que 22 Régions refusent de signer de telles conventions (L'AEF du 05/04/2005, 51868). "En application de la loi du 13 août 2004...

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Dépêche n° 409625
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 05/04/2005 à 12h53
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