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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°409308

Loi Jacob sur les PME: exonération des taxes sur les salaires des formateurs de CFA à compter de 2006

À partir du 1er janvier 2006, les rémunérations versées par les CFA (centres de formation d'apprentis) à leurs formateurs ne seront plus soumises à la taxe sur les salaires. C'est ce que prévoit l'article 47 du projet de loi en faveur des PME adopté ce mercredi 13 avril 2005 en conseil des ministres et présenté dans la foulée par Christian Jacob, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation (L'AEF du 13/04/2005, 52188). Cette mesure, réclamée par...

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Dépêche n° 409308
2 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 13/04/2005 à 19h36
Modifiée à
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