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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°409027

Conseil constitutionnel: "un échec cinglant", selon le SNES, "un camouflet" selon la FCPE, preuve que la loi était "bâclée" pour la FIDL, le SNPDEN satisfait, la méthode du gouvernement conda

SNES. La décision du Conseil constitutionnel de rejeter deux articles de la loi sur l'école (L'AEF du 22/04/2005, 52455) "est un échec cinglant pour le ministre de l'Éducation nationale", selon le SNES-FSU. "Toute référence au rapport annexé qui contient l'essentiel des dispositions les plus précises et les plus contestées de la loi est donc maintenant annulée." Le syndicat estime qu'il serait "incompréhensible que le ministre s'obstine, y compris en contournant la décision du Conseil constitutionnel"...

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Dépêche n° 409027
3 min de lecture
Publiée le 22/04/2005 à 18h32
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