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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°409015

Textes d'application de la loi sur l'école: l'UNSA-Éducation prête à négocier. Les dispositions du rapport annexé censuré auront bien une application réglementaire, affirme le sénat

UNSA. "Le Conseil constitutionnel a court-circuité François Fillon", déclare Patrick Gonthier, secrétaire général de l'UNSA-Éducation, aujourd'hui vendredi 22 avril 2005, après que l'instance juridictionnelle a censuré deux articles de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (L'AEF du 22/04/2005, 52455). "Il a évidé la loi puisque le ministre appuyait sa loi sur un rapport annexé consistant", observe le syndicaliste. Patrick Gonthier affirme être prêt pour les concertations...

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Dépêche n° 409015
2 min de lecture
Publiée le 22/04/2005 à 19h41
Modifiée à
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