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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°409009

Publication de la loi pour l'avenir de l'école au Journal officiel

Le texte de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a été publié au Journal officiel du dimanche 24 avril 2005. Le même jour, ont été publiés le texte des deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une présentée par plus de soixante députés, l'autre par plus de soixante sénateurs, les observations du gouvernement sur ces recours ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 (L'AEF du 22/04/2005, 52455).Les textes sont consultables aux adresses suivantes:www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L...

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Dépêche n° 409009
1 min de lecture
Par Nicolas Sauvage   Publiée le 25/04/2005 à 09h18
Modifiée à
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