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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°409007

Au Journal officiel des samedi 23 et dimanche 24 avril 2005 pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

ÉCOLE. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. La décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005. La saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 mars 2005 présentée par plus de soixante sénateurs et la saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 mars 2005 présentée par plus de soixante députés. Les observations du gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282Lwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508383Swww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508258Xwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508259Xwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508283XENSEIGNEMENT...

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Dépêche n° 409007
3 min de lecture
Publiée le 25/04/2005 à 10h03
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