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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°408988

Censure du Conseil constitutionnel: la loi est devenue "une coquille vide", pour le SGEN. Les textes réglementaires n'auront pas la même légitimité, selon le SNALC. I&D "attentif" à la mise en

SGEN-CFDT. "François Fillon aura eu tout faux jusqu'au bout", assure le SGEN-CFDT, aujourd'hui lundi 25 avril 2005, après la censure du conseil constitutionnel de deux articles de loi sur l'école (L'AEF du 22/04/2005, 52454). "Ignorance des débats publics et de la commission Thélot, passage en force au Parlement pour aboutir à une piètre loi qui s'est vue retirer en particulier son 'rapport annexé' par le Conseil constitutionnel", constate le SGEN. Pour le syndicat, "cette loi est quasiment devenue...

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Dépêche n° 408988
2 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 25/04/2005 à 16h29
Modifiée à
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