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Le prochain CSE (conseil supérieur de l'Éducation), qui se réunira le 12 mai 2005, examinera un projet de décret modifiant "à droit constant" l'architecture réglementaire du livre III du code de l'éducation qui concerne l'organisation des enseignements scolaires. Cette opération de codification, sans modification du droit, se distingue des modifications réglementaires qui accompagneront la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et dont l'examen sera soumis...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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